Politique de protection des données personnelles
Vélo Val de Loire
Par la présente charte Vélo Val de Loire (ci-après “la société”) définit et informe ses clients, visiteurs et utilisateurs du site velovaldeloire.com (ci-après “le site”) de la manière dont la société utilise et protège les informations personnelles qu’elle collecte auprès d’eux.
Cette charte est susceptible de modifications ou de mises à jour à tout moment par la société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera indiqué en tête du document. Ces modifications engagent l’utilisateur, il convient donc que celui-ci consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est la société Vélo Val de Loire au capital de 1.000 €, enregistrée au RCS de Orléans sous le numéro 833710890 ayant son siège social au 6, Grande rue 4510 Jargeau.
Adresse e-mail sur laquelle nous pouvons également recevoir vos correspondances liées à la protection de vos données personnelles : pascal@velovaldeloire.com
Pourquoi nous collectons vos données ?
La gestion de vos commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont obligatoires afin de pouvoir vous donner le service que vous nous demandez : commander, payer, livrer, gérer les litiges ou les garanties sur produits, vous contacter en cas de besoin.
Le paiement de vos commandes
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de vos commandes tout en assurant votre sécurité. Au moment du règlement, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Le protocole de cryptage TLS vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau. C’est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.
Notre partenaire bancaire a la faculté, sans que nous puissions intervenir, de refuser tout paiement.
L’envoi des newsletters et la prospection commerciale par voie électronique
Lors de la création de votre compte, vous pouvez vous inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur notre site. Nous avons besoin, à cette fin, que vous confirmiez, en qualité de détenteur de l’adresse électronique, consentir à la réception de la newsletter.
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement et vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pouvons vous envoyer de la prospection commerciale par voie électronique, alors même que vous n’avez pas donné votre consentement préalable, à la condition que vous soyez déjà client Vélo Val de Loire , que vous ne vous êtes pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de votre compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque envoi.
Vos commentaires, avis et questions sur les produits
Ce service permet à nos clients enregistrés de déposer un avis sur le site pour un produit acheté ou de poser une question sur un produit proposé par le site et de partager son expérience. Les avis et questions publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le site à tout moment. Le client qui utilise ces fonctionnalités autorise donc Vélo Val de Loire à publier et communiquer sur le site son avis ou sa question sur le produit. L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.
A ce titre, Vélo Val de Loire se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus.
Vos partages sur les réseaux sociaux et les liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.
Les bandeaux publicitaires
Nous utilisons également les données collectées lors de votre visite pour afficher des bandeaux publicitaires. Il s’agit d’annonces publicitaires que nous activons sur d’autres sites tiers. Ceci s’effectue la plupart du temps par l’intermédiaire de cookies. Notre objectif consiste à rendre notre offre publicitaire plus pratique et plus intéressante. Pour cette raison, les bandeaux publicitaires que vous voyez contiennent principalement des produits que vous avez déjà consultés sur notre site ou des produits identiques aux produits consultés. Dans le cadre des bandeaux publicitaires, nous travaillons uniquement avec des données pseudonymes ; les informations sous forme de texte clair relatives à votre personne (par exemple votre nom ou votre adresse électronique) ne sont pas déposées dans les cookies.
Quelles données collectons-nous et quand les collectons-nous ?
Nous collectons les données de tout utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur ou client connecté, en cours de navigation, de consultation ou de commande sur notre site.
Nous collectons les données de manière directe, quand :
- vous créez un compte client
- vous vous inscrivez à nos newsletters ou aux alertes proposées sur le site
- vous passez une commande
- vous rédigez un commentaire, un avis, une question sur le site
- vous contactez notre service commercial ou notre service client
- vous naviguez sur le site
- vous remplissez un formulaire
- vous partagez un avis, un produit ou quelconque information par l’intermédiaire des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, Pinterest, Google+)
vous cliquez sur un bouton présentant un lien vers un réseau social (Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, Pinterest…)
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle.
Comme la plupart des sites Internet, nous collectons également vos données de manière indirecte et automatique, par l’intermédiaire de cookies .
Par ce biais, nous collectons et traitons notamment votre adresse IP, vos données de connexions et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, les confirmations de réception et de lecture d’e-mails, les informations sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, téléphone) et sur votre connexion Internet (par exemple : le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation), les date et heure, les produits que vous avez consultés ou recherchés.
D’autres données peuvent également être collectées par nos sous-traitants ; il en est ainsi des informations actualisées de nos transporteurs et autres parties tierces sur les livraisons et les adresses que nous utilisons pour mettre à jour nos bases de données, optimiser l’exécution de vos prochaines commandes et pouvoir communiquer plus facilement.
Combien de temps les conservons-nous ?
Vélo Val de Loire ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 2 et conformément aux dispositions légales et réglementaires. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données de facturation, et l’ensemble des documents liés à une commande, sont conservés pendant une durée de dix années à compter de la fin de l’exercice fiscal au cours duquel vous avez passé votre commande.
Nous conservons le reste de vos données pendant une durée de cinq années à compter de la fin de nos relations. Le délai commence à partir soit de votre dernière commande, soit de votre dernière connexion au compte client, ou de votre dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Vélo Val de Loire , ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si vous souhaitez continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans.
Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé, et l’ensemble des données personnelles nous permettant de vous identifier seront anonymisées, de fait, nous ne pourrons plus, définitivement et irréversiblement vous identifier ou vous contacter. Seules les données de facturation seront encore accessibles pendant une durée de 10 années.
Au-delà des durées de conservation mentionnées précédemment, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
Qui sont les destinataires de vos données et comment sont-elles protégées ?
Vélo Val de Loire ne commercialise pas les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site et de ses services.
Seul Vélo Val de Loire est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude et les sous-traitants auxquels Vélo Val de Loire fait appel pour la bonne exécution des services rendus.
Vélo Val de Loire fait notamment appel à des sous-traitants pour les services suivants :
- le paiement sécurisé sur le site
- la livraison de vos commandes
- le stockage des données et des sites
- la réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique sur le site internet
- l’envoi et le suivi des newsletters promotionnelles
- la personnalisation de nos campagnes marketing et publicitaires
le recueil des avis clients
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties précédemment mentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
Transfert des données en dehors de l’UE
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Vélo Val de Loire pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Vélo Val de Loire mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
- Activités de relation client
- Exploitation des données vers les réseaux sociaux
- Prestations informatiques
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale Service Client Vélo Val de Loire 6, grande rue 45150 Jargeau ou par e-mail à l’adresse pascal@velovaldeloire.com
– Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Vélo Val de Loire vous informe que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
– Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1/ Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
2/ ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
– Sort des données personnelles après le décès
Egalement, vous pouvez, dès maintenant, définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
– Délais de réponse
Vélo Val de Loire s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.